Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pérformo (ci-après « nous » ou « notre entreprise ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le client ») qui souhaite bénéficier de nos services de conseil en affaires. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.
Les présentes CGV définissent les modalités et conditions de fourniture des services de conseil en affaires proposés par Pérformo, notamment dans les domaines suivants :
Pérformo offre une gamme de services de conseil adaptés aux besoins spécifiques de chaque client, y compris :
Les services peuvent être commandés via notre site internet, par téléphone ou par e-mail. Une fois la demande reçue, un devis personnalisé sera envoyé au client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions spéciales convenues.
Les tarifs sont spécifiés dans le devis personnalisé envoyé au client. Les prix sont en euros et soumis à la TVA applicable. Le paiement est accepté par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre mode indiqué. Sauf mention contraire, le paiement est dû sous 30 jours à compter de la date de la facture.
La durée des services dépend du contrat conclu avec le client. En cas de résiliation anticipée, le client est tenu de régler les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation. Toute résiliation doit être notifiée par écrit.
Le client s'engage à :
Pérformo garantit la confidentialité des informations fournies par le client, conformément à notre politique de confidentialité. Cette confidentialité demeure même après la fin de la prestation.
Pérformo s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (ex. : perte de profits, de données). Le client reste responsable de l'utilisation des résultats fournis.
Tous les documents, outils, rapports et méthodes créés par Pérformo restent notre propriété exclusive. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation expresse.
Nous ne sommes pas responsables des inexécutions dues à des événements de force majeure (grèves, guerres, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent de Paris, France.
Pérformo se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après la date de publication sur notre site web.
Pour toute question ou demande d’information :
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Téléphone : +33 1 76 45 32 10
Adresse : 12 Rue de la Victoire, 75009 Paris, France
Ces conditions générales de vente sont effectives à partir de [date].